Condamnation en justice d’un ancien salarié de la section de Stockholm de la RFSL (la Fédération suédoise des associations de défense des droits des personnes LGBTQI)

RFSL

Ce jour, un jugement a été rendu à l’encontre d’un ancien salarié de la section de Stockholm de la RFSL, le condamnant à quatre ans d’emprisonnement.

Deirdre Palacios, présidente de la RFSL, a réagi :

– Le plus important, c’est que les victimes de ces agressions obtiennent à présent réparation. La Fédération va devoir fournir un travail de fond pour garantir que de telles choses ne se reproduisent jamais.

Les faits

Plusieurs accusations graves d’agression, et notamment de viol, ont été portées en 2019 et 2020 à l’encontre d’un salarié de la RFSL qui, à l’époque, était employé par la section régionale de Stockholm. Dès le premier signalement en 2019, la section de Stockholm a aussitôt diligenté une enquête interne. Au vu des résultats de cette enquête, la direction de l’époque a considéré qu’il n’existait pas suffisamment d’éléments probants pour prendre des sanctions disciplinaires à l’encontre de son salarié. La section de Stockholm constatait, par la suite, que l’enquête interne et les mesures mises en œuvre avaient été insuffisantes.

En effet, la direction de l’époque n’avait pas souhaité engager des poursuites, ni effectuer un signalement à la police, sans que la victime y consente. En l’occurrence, celle-ci s’y était refusé car elle était sans papier. La question de savoir si, en prenant ce parti, la direction de l’époque a agi correctement, va être évaluée par la RFSL, et la conduite à tenir dans une telle situation va être clarifiée.

Lorsqu’en 2020, de nouvelles informations ont été portées à la connaissance de la section régionale de Stockholm et que la victime s’est dite prête à porter plainte, une enquête externe, faisant appel à des compétences spécifiques, a été diligentée et l’enquêteur mandaté a été chargé d’assister la victime dans ses démarches de dépôt de plainte.

Le mis en cause a été mis à pied pendant toute la durée de l’enquête externe. Après avoir pris connaissance du rapport de l’enquêteur, la direction de la section régionale de Stockholm a aussitôt décidé de licencier le salarié mis en cause. Le dossier d’enquête a été alors transmis dans son intégralité à la police suédoise afin d’aider celle-ci à poursuivre ses investigations.

Le 10 mars 2021, le mis en cause était mis en examen. Le Procureur a indiqué que selon lui, les victimes masculines se trouvaient, au moment des faits, en situation de particulière vulnérabilité. Il ajoutait que la réalité de cette circonstance serait au centre des débats devant le tribunal. Le 23 mars dernier s’ouvrait le procès de l’ex-salarié, qui plaidait non coupable et faisait valoir que les relations en cause avaient été consenties. Au cours de la même semaine, des informations étaient publiées selon lesquelles une autre enquête de police avait été ouverte à la suite de nouvelles plaintes pour agression sexuelle.

La RFSL et sa section régionale de Stockholm ont toutes deux accueilli avec satisfaction la nouvelle de l’ouverture des poursuites judiciaires et tiennent absolument à ce que les victimes d’agression sexuelles obtiennent réparation. Il est inconcevable que les activités de la RFSL puissent servir de prétexte à des délinquants pour s’en prendre à des personnes en situation de vulnérabilité.

La RFSL et sa section de Stockholm poursuivent leur travail de refonte des procédures, lignes de conduite et supports de formation destinés à leurs salariés, volontaires et dirigeants. Il est primordial que toutes les activités menées par la RFSL s’exercent en toute sécurité et qu’un travail systématique de contrôle et d’amélioration continue en garantisse la qualité. La RFSL a un travail important à réaliser pour renforcer et rétablir la confiance, systématiser le contrôle de ses sections régionales et de ses propres instances, et améliorer ses procédures d’assurance qualité et de suivi de ses activités.

La RFSL et sa section régionale de Stockholm condamnent avec la plus grande fermeté toutes les formes de comportement abusif, quelles qu’elles soient. En tant que fédération d’associations de défense des droits des LGBTQI, la RFSL s’appuie sur un socle de valeurs qui inscrit en lettres d’or la protection et la défense des personnes LGBTQI confrontées à la violence, aux menaces ou à la haine. Tout acte sexuel exercé sur une personne ou impliquant celle-ci contre sa volonté ou à la faveur d’une situation de dépendance, constitue une agression et l’expression, non pas d’une sexualité, mais d’un rapport de domination. Les actes sexuels qui infligent un préjudice ou des souffrances à un être humain sont, dans tous les cas, inacceptables.

La RFSL a mis en œuvre un plan d’action et un dispositif externe de lancement d’alerte, détaillés ici.

Comment la RFSL est-elle organisée ?

La RFSL est une fédération nationale qui regroupe 36 sections locales indépendantes. Chaque section est une entité juridique autonome, dont le conseil d’administration a la qualité d’employeur vis-à-vis de ses salariés et est garant de la conformité de ses activités au regard des statuts, de la charte et des lignes d’orientation de la RFSL. Chaque section se réunit, une fois par an, en assemblée générale au cours de laquelle les membres de son conseil d’administration sont élus. Tous les deux ans, les sections envoient, chacune, un délégué au Congrès national en vue de l’élection des membres du conseil d’administration de la Fédération. Le Conseil d’administration de la Fédération est assisté, dans ses actions, par un secrétariat général.

Procédures mises en œuvre par la RFSL

La RFSL a mis en place un dispositif de lancement d’alerte ainsi qu’un Règlement intérieur de lutte contre les discriminations, les traitements abusifs et les actes de harcèlement, et y associe un travail périodique d’assurance qualité.

Dispositif de lancement d’alerte de la RFSL

Code de conduite des dirigeants et mandataires de la RFSL

Règlement intérieur de lutte contre les discriminations, les traitements abusifs et les actes de harcèlement